Politique en matière de remboursements et de retours

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site est édité par Passe Muraille,

• Siège social : 2E rue du Barlot 25000 Besançon
• SIRET : Besançon
• RCS : 432843670
• E-mail : passe.muraille.cac@gmail.com
• Téléphone : 06 22 77 16 81

• Directeur de la publication : Justine GARZITTO
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
• Délégué à la protection des données : Justine GARZITTO
• Conception du site web : Digitale Deluxe 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Passe Muraille via le site https://passe-muraille.org.

3. Produits et services

Les produits ou services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation peut exister.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Passe Muraille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• L’acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
• La commande est validée après acceptation des CGV et paiement.
• Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Passe Muraille se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou d’informations erronées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Chèque (uniquement pour la France, traitement après encaissement)

Toute commande est due dans son intégralité. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

• Zone de livraison : France
• Délais de livraison : indicatif selon la méthode choisie
• Frais de livraison : affichés lors de la commande

En cas de retard, l’acheteur sera informé. Passe Muraille ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

📌 Exceptions : Les produits personnalisés, les services déjà exécutés ou les biens périssables ne sont pas concernés par ce droit.

9. Retour et remboursement

• Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Passe Muraille ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant passe.muraille.cac@gmail.com.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à passe.muraille.cac@gmail.com ou au 06 22 77 16 81.